Comprendre ce calcul
Instauré en 2018, le prélèvement forfaitaire unique — souvent appelé flat tax — soumet la plupart des revenus du capital à un taux global de 30 %. Ce taux se décompose en 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux.
Son intérêt tient à sa simplicité : un taux unique, quel que soit le niveau de revenu du contribuable. Il concerne les intérêts, les dividendes, les plus-values de cession de valeurs mobilières et, sous conditions, les produits d’assurance vie.
Une option globale pour le barème progressif reste ouverte chaque année. Elle s’applique alors à l’ensemble des revenus de capitaux du foyer, sans possibilité de panachage.
La méthode de calcul
Prélèvement dû = (Assiette imposable × Taux forfaitaire global) + Prélèvements complémentaires- Assiette imposable : montant brut du revenu de capitaux mobiliers ou de la plus-value.
- Taux forfaitaire global : 30 %, soit 12,8 % d’impôt et 17,2 % de contributions sociales.
- Prélèvements complémentaires : contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, le cas échéant.
Exemple chiffré
Un contribuable réalise 12 000 € de plus-value sur la cession de titres détenus sur un compte-titres ordinaire.
| Assiette imposable | 12 000 € |
|---|---|
| Taux forfaitaire global | 30 % |
| Prélèvements complémentaires | 0 € |
| Résultat | 3 600,00 € |
Il reste 8 400 € nets. Un contribuable non imposable aurait intérêt à opter pour le barème progressif : seuls les 17,2 % de prélèvements sociaux resteraient dus, soit 2 064 €, économisant plus de 1 500 €.
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Comparez systématiquement avec l’option barème. Elle devient avantageuse lorsque votre taux marginal d’imposition est inférieur à 12,8 %, c’est-à-dire pour les foyers non imposables ou taxés dans la première tranche.
Sur les dividendes, l’option barème ouvre en outre droit à un abattement de 40 %, ce qui déplace nettement le point de bascule en faveur du barème.
N’oubliez pas que l’option est globale et annuelle : elle engage tous les revenus de capitaux du foyer pour l’année considérée.
| Indicateur | Valeur | Ce que cela signifie |
|---|---|---|
| Impôt sur le revenu | 12,8 % | Part forfaitaire, non progressive. |
| Prélèvements sociaux | 17,2 % | Dus quelle que soit l’option retenue. |
| Total | 30 % | Taux global du prélèvement forfaitaire unique. |
Ce que ce calcul ne prend pas en compte
- Les abattements pour durée de détention, applicables à certains titres acquis avant 2018, ne sont pas gérés.
- Les enveloppes fiscales privilégiées — plan d’épargne en actions, assurance vie de plus de huit ans — obéissent à des règles spécifiques plus favorables.
- L’imputation des moins-values sur les plus-values de même nature n’est pas modélisée.
- La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus n’est pas calculée automatiquement.
Questions fréquentes
Comment choisir entre flat tax et barème progressif ?
Comparez votre taux marginal d’imposition à 12,8 %. En dessous, le barème est plus favorable ; au-dessus, la flat tax l’emporte. Sur les dividendes, l’abattement de 40 % applicable au barème repousse le point d’équilibre vers la tranche à 30 %.
Les livrets réglementés sont-ils concernés ?
Non. Le livret A, le livret de développement durable et solidaire et le livret d’épargne populaire sont exonérés d’impôt comme de prélèvements sociaux. C’est ce qui explique qu’un taux affiché plus faible puisse y être plus rémunérateur qu’ailleurs.
Comment fonctionne le prélèvement à la source sur ces revenus ?
L’établissement payeur prélève un acompte de 12,8 % lors du versement, régularisé lors de la déclaration annuelle. Les foyers dont le revenu fiscal de référence est inférieur à un seuil peuvent demander une dispense de cet acompte, avant le 30 novembre de l’année précédente.