Comprendre ce calcul
Certaines garanties expriment la franchise non pas en euros mais en pourcentage du montant du sinistre. Ce mode de calcul est courant en assurance professionnelle, en dommages-ouvrage, en garantie perte d’exploitation et sur les contrats couvrant des équipements de valeur.
Sa logique diffère de celle d’une franchise fixe. Elle maintient une part de risque constante, quelle que soit l’ampleur du dommage : l’assuré conserve toujours la même proportion, ce qui l’incite à la prévention y compris sur les gros sinistres.
Les contrats combinent souvent une franchise proportionnelle avec un minimum en euros, et parfois un maximum. Le champ des frais fixes permet de modéliser ce plancher.
La méthode de calcul
Franchise due = (Montant du dommage × Pourcentage contractuel) + Minimum forfaitaire- Montant du dommage : évaluation retenue après expertise.
- Pourcentage contractuel : taux de franchise stipulé aux conditions particulières.
- Minimum forfaitaire : part fixe éventuellement prévue en complément.
Lorsque le contrat prévoit un plancher alternatif plutôt que cumulatif, la franchise retenue est le plus élevé des deux montants et non leur somme.
Exemple chiffré
Un sinistre professionnel de 22 000 € relève d’une garantie assortie d’une franchise de 10 % du dommage.
| Montant du dommage | 22 000 € |
|---|---|
| Taux de franchise | 10 % |
| Minimum forfaitaire | 0 € |
| Résultat | 2 200,00 € |
La franchise atteint 2 200 €, contre 450 € si elle avait été fixe à ce niveau. L’écart illustre le principal inconvénient du mode proportionnel : plus le sinistre est lourd, plus la charge résiduelle croît, au moment précis où la trésorerie est la plus sollicitée.
Lire le résultat
Comparez la franchise proportionnelle à son équivalent fixe sur plusieurs niveaux de sinistre. La première est plus favorable sur les petits dommages, nettement moins sur les gros.
Vérifiez systématiquement l’existence d’un plafond de franchise. Sans ce garde-fou, un sinistre majeur laisse une charge résiduelle sans limite haute.
En dommages-ouvrage et en perte d’exploitation, la franchise peut s’exprimer en jours plutôt qu’en euros : la garantie ne joue qu’à partir d’une certaine durée d’interruption.
Ce que ce calcul ne prend pas en compte
- Le calcul ne gère pas les franchises exprimées en jours d’indisponibilité ou en pourcentage du chiffre d’affaires.
- Un plafond de franchise, lorsqu’il existe, n’est pas appliqué : le résultat peut donc dépasser la charge réellement due.
- La logique de plancher alternatif — le plus élevé des deux montants — n’est pas reproduite par l’addition proposée.
- Les règles proportionnelles de capitaux, qui réduisent l’indemnité en cas de sous-assurance, relèvent d’un mécanisme distinct de la franchise.
Questions fréquentes
Quelle différence entre franchise proportionnelle et règle proportionnelle de capitaux ?
La franchise proportionnelle est une part du dommage laissée à votre charge. La règle proportionnelle de capitaux sanctionne une sous-déclaration : si vous avez assuré 100 000 € pour un bien qui en vaut 150 000, l’assureur réduit l’indemnité dans le rapport des deux valeurs. Les deux mécanismes peuvent se cumuler.
Peut-on racheter une franchise proportionnelle ?
Certains contrats proposent une option de rachat, totale ou partielle, moyennant une majoration de prime. L’intérêt dépend de la fréquence attendue des sinistres et de votre capacité à absorber une charge exceptionnelle.
Ce mode de franchise est-il fréquent chez les particuliers ?
Il reste minoritaire. Les contrats de particuliers privilégient la franchise fixe, plus lisible. Le proportionnel se rencontre surtout en assurance professionnelle, agricole et sur les garanties de construction.