Comprendre ce calcul
L’impôt sur les sociétés frappe le bénéfice fiscal, qui diffère du résultat comptable. Des réintégrations — charges non déductibles, amendes, une part des frais de véhicules — et des déductions viennent corriger le résultat du compte de résultat avant d’obtenir la base taxable.
Le taux normal s’établit à 25 %. Un taux réduit de 15 % s’applique sur une première tranche de bénéfice, sous conditions de chiffre d’affaires et de détention du capital par des personnes physiques.
Ce calcul suppose que vous ayez déjà déterminé le bénéfice imposable. C’est l’étape la plus délicate, et celle qui justifie le recours à un expert-comptable dans la plupart des structures.
La méthode de calcul
Impôt sur les sociétés = Bénéfice imposable × Taux applicable- Bénéfice imposable : résultat comptable après réintégrations et déductions fiscales.
- Taux applicable : 25 % au taux normal, 15 % sur la fraction éligible au taux réduit.
Le calculateur applique un taux unique. Pour une société éligible au taux réduit, il faut décomposer le bénéfice en deux tranches et additionner les résultats.
Exemple chiffré
Une société dégage 84 000 € de bénéfice imposable, taxés intégralement au taux normal de 25 %.
| Bénéfice imposable | 84 000 € |
|---|---|
| Taux d’imposition | 25 % |
| Résultat | 21 000,00 € |
Vingt et un mille euros d’impôt, laissant 63 000 € de résultat net. Si la société remplissait les conditions du taux réduit, la première tranche de bénéfice serait taxée à 15 %, ce qui allégerait la charge de plusieurs milliers d’euros.
Lire le résultat
Le résultat après impôt n’est pas disponible pour autant. Il peut être mis en réserve, affecté à l’investissement, ou distribué — auquel cas une seconde couche d’imposition frappe le dividende chez l’associé.
Anticipez les acomptes. L’impôt se règle par quatre versements en cours d’exercice, calculés sur le résultat de l’exercice précédent, avec régularisation lors du solde.
Un déficit fiscal n’est pas perdu : il est reportable en avant sans limitation de durée, dans la limite d’un plafond annuel d’imputation.
Ce que ce calcul ne prend pas en compte
- La décomposition entre taux réduit et taux normal n’est pas automatique.
- Les crédits et réductions d’impôt, notamment le crédit d’impôt recherche, ne sont pas imputés.
- Les contributions additionnelles applicables aux très grandes entreprises ne sont pas calculées.
- Le passage du résultat comptable au résultat fiscal, qui constitue l’essentiel de la difficulté, reste à votre charge.
Questions fréquentes
Quelles conditions pour bénéficier du taux réduit ?
Le chiffre d’affaires hors taxes doit rester sous un seuil réglementaire, le capital doit être entièrement libéré, et détenu de manière continue à hauteur d’au moins 75 % par des personnes physiques ou par des sociétés répondant elles-mêmes à ces critères.
Quand l’impôt sur les sociétés est-il payé ?
Par quatre acomptes trimestriels calculés sur le bénéfice de l’exercice précédent, suivis d’un solde à verser dans les mois qui suivent la clôture. Une société nouvellement créée est dispensée d’acomptes lors de son premier exercice.
Une entreprise individuelle est-elle concernée ?
Par défaut non : ses bénéfices sont imposés à l’impôt sur le revenu au nom de l’exploitant. Une option pour l’impôt sur les sociétés est toutefois ouverte, notamment pour l’entrepreneur individuel, et elle est révocable pendant les cinq premiers exercices.